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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente

 Conditions Générales de Vente Les présentes conditions régissent les ventes faites par sunsetmusic.fr ARTICLE 1 - PRIX   1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (voir expédition /délais et coûts). 1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 1.3 - sunsetmusic.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sauf erreur de frappe significative sur le prix) sous réserve de disponibilité à cette date. 1.4 - Les produits demeurent la propriété de SUNSETMUSIC.FR jusqu'au complet encaissement du prix par sunsetmusic.fr. 1.5 - Les prix affichés restent valables pour toute commande effectuée sur le site sunsetmusic.fr sauf erreur typographique et ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement de différence si les prix du site sunsetmusic.fr ne sont pas en adéquation avec ceux affichés en magasin, et si l'achat du produit est fait en magasin.   ARTICLE 2 - COMMANDE   Sur Internet : www.sunsetmusic.fr . Au magasin : 5 avenue de Larrieu, 31100 toulouse Du mardi au samedi de 10h ˆ 19h. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. sunsetmusic.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.   ARTICLE 3 - VALIDATION   Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente . Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SUNSETMUSIC.FR  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SUNSETMUSIC.FR et ses clients.   ARTICLE 4 - DISPONIBILITE   Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de sunsetmusic.fr par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours ˆ compter du paiement des sommes versées par le client.   ARTICLE 5 - LIVRAISON Une fois votre commande réalisée et votre paiement en ligne effectué, votre commande sera validée par nos services et vous serez informé de son avancement. Si vous avez choisi un retrait en magasin, nous vous invitons à votre mettre en relation avec notre service client au 05.62.87.17.88 afin de vous assurez de la disponibilité des produits. Si vous avez choisi une livraison de votre commande, celle-ci sera effectuée par un de nos partenaires COLIPOSTE ou EXAPAQ afin de vous garantir un service de qualité et rapide. Votre commande vous sera livrée dans un délai de 48 à 72h par COLISPOSTE ou EXAPAQ pour les produits en stock. Les délais de livraison indiqués sont donnés pour une commande passée et validée avant 11h du matin. 5.1 Généralités Les produits achetés sur SUNSETMUSIC.FR sont livrés partout dans le monde. Toutefois, le forfait frais de port automatique du site ne prévaut que pour la France métropolitaine. Pour toute livraison à l’extérieur, nous contacter. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Sunsetmusic.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Sunsetmusic.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Pour les instruments le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande, sauf pour les commandes spéciales pour lequel ce délai peut se voir rallonger. En cas de retard, un mail vous sera adressé. Nous vous invitons également à consulter le service clientèle pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc  êtres modifiés par rapport à ceux qui sont mentionnés au jour de la passation de la commande.   5,2 - Problèmes de livraison Vous devez notifier au transporteur et à SUNSETMUSIC.FR toutes réserves sur le produit livré(par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.   5.3 - Conformité des produits Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Sunsetmusic.fr procédera, ˆ votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.   ARTICLE 6 - PAIEMENT   Le règlement de vos achats s'effectue : - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard , autres Cartes Bleues - soit par chèque de banque, pour toute commande. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être _mis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à : SUNSET MUSIC 5 avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE   ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT   Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’articles 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Sunsetmusic.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.   ARTICLE 8 : SECURISATION   Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.   ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE   Pour toute information ou question, notre service Client  est à votre disposition : Tél : 05 62 87 17 88 adresse : SUNSET MUSIC 5 av de Larrieu 31100 TOULOUSE   ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE   10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur SUNSETMUSIC.FR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 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La responsabilité de SUNSETMUSIC.FR ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter 05 62 87 17 88 SUNSETMUSIC.FR n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, sunsetmusic.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service client_le tél: 05 62 87 17 88. En cas d’achats à titre professionnel, sunsetmusic.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SUNSETMUSIC.FR Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels m_me si la sunsetmusic.fr n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Sunsetmusic.fr ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.   ARTICLE 12 - GARANTIE   Les produits achetés sur SUNSETMUSIC.FR donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le service Client au numéro de téléphone suivant: 05 62 87 17 88. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas: - le remplacement des consommables (ampoules, fusibles) - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation), - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par SUNSETMUSIC.FR - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné. - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.   ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES   Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Toulouse (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.   ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES   Sunsetmusic.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits aux clients de sunsetmusic.fr, notamment par les lettres d'informations de sunsetmusic.fr auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur sunsetmusic.fr à partir de certains sites partenaires de sunsetmusic.fr et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous via les adresses ci-dessous. 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